PRODUITS ET SERVICES

Nos principaux "Produits et Services"

• Consultation sur rendez-vous

• Contrat d'abonnement :

 - Consultations par téléphone
 - Consultations par fax
 - Consultations par couriel (E-mail)

(service exclusivement réservé aux abonnés, sur une ligne téléphonique à accès prioritaire)

Consultation par téléphone Conseil juridique Monaco

• Études, calculs et évaluations,     commentaires en droit du travail.

• Contrats de Prestations régulières    en entreprise.

Négociations Conseil juridique Monaco

• Assistance en négociations     sociales, collectives, ou
   intra-entreprise.

• Négociations commerciales.

LE CONSEIL

ACCOMPAGNEMENT
OU NÉGOCIATION

Contrats commerciaux :

• Relationnel
• Rédaction
• Contentieux
• Arbitrage
• Accord transactionnel

Contrats de travail :

• Élaboration
• Clauses spéciales
• Calculs et évaluations
• Rupture individuelle ou    collective
• Accord transactionnel
• Négociations sociales
• Élections professionnelles

Règlements intérieurs :

• Rédaction
• Suivi jusqu'à mise en vigueur

Traitements des paies :

Paies Monégasques et Françaises

Gestion des ressources humaines


ACTUALITÉ & JURISPRUDENCE

Sous forme de Bulletin mis à jour régulièrement vous retrouvez dans cette rubrique des sujets d'actualité juridique et jurisprudentielle de la Principauté de Monaco.

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CYCLE 2012 DES JOURNÉES D'ÉTUDE,
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NOS COMPÉTENCES

TOUTES ÉTUDES ET TRAVAUX JURIDIQUES



Rédaction de tous actes ou documents juridiques



Rédaction d'actes sous seings privés :

• Transfert de titres ou de blocs de contrôle de sociétés de capitaux
• Garanties de passif
• Cessions de fonds de commerce
• Contrats de location gérance
• Statuts de sociétés de personnes (SNC, S.C.S.)
• Statuts et constitution de S.A.R.L de droit Monégasque
• Associations en participation ou groupements d'entreprises


Arbitrages et règlements amiables



Préparation de dossiers devant déboucher sur des procédures judiciaires, en vue de leur transmission à un avocat



Création d'entreprises :

• Forme juridique
• Statuts
• Formalités administratives


Formalités de sociétés

• Registres sociaux
• Procès-verbaux


Cessions de fonds de commerce


Cessions d'actions ou de parts sociales

Garantie de passif

Les prestations de service

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