Nos principaux "Produits et Services"
• Consultation sur rendez-vous
• Contrat d'abonnement :
- Consultations par téléphone
- Consultations par fax
- Consultations par couriel (E-mail)
(service exclusivement réservé aux abonnés, sur une ligne téléphonique à accès prioritaire)
• Études, calculs et évaluations, commentaires en droit du travail.
• Contrats de Prestations régulières en entreprise.
• Assistance en négociations sociales, collectives, ou
intra-entreprise.
• Négociations commerciales.

ACCOMPAGNEMENT
OU NÉGOCIATION
Contrats commerciaux :
• Relationnel
• Rédaction
• Contentieux
• Arbitrage
• Accord transactionnel
Contrats de travail :
• Élaboration
• Clauses spéciales
• Calculs et évaluations
• Rupture individuelle ou collective
• Accord transactionnel
• Négociations sociales
• Élections professionnelles
Règlements intérieurs :
• Rédaction
• Suivi jusqu'à mise en vigueur
Traitements des paies :
Paies Monégasques et Françaises
Gestion des ressources humaines
ACTUALITÉ & JURISPRUDENCE
Sous forme de Bulletin mis à jour régulièrement vous retrouvez dans cette rubrique des sujets d'actualité juridique et jurisprudentielle de la Principauté de Monaco.
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CYCLE 2012 DES JOURNÉES D'ÉTUDE,
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• Transfert de titres ou de blocs de contrôle de sociétés de capitaux
• Garanties de passif
• Cessions de fonds de commerce
• Contrats de location gérance
• Statuts de sociétés de personnes (SNC, S.C.S.)
• Statuts et constitution de S.A.R.L de droit Monégasque
• Associations en participation ou groupements d'entreprises
• Forme juridique
• Statuts
• Formalités administratives
• Registres sociaux
• Procès-verbaux
Garantie de passif