NOTRE MÉTHODE DE TRAVAIL
• Le suivi des textes législatifs et
réglementaires, édictés en Principauté
• L'identification des textes applicables à Monaco, en conséquence de l'adhésion de la Principauté à des traités, ou des conventions internationales
• L'observation de la jurisprudence
des Cours et Tribunaux de la Principauté de Monaco
• Le suivi des décisions judiciaires
les plus significatives rendues par les Juridictions Françaises, lorsqu'il est fait référence à des textes appliqués en France, qui sont très proches des règles en vigueur à Monaco
• Le maintien à jour d'une
documentation sur toutes les conventions collectives étendues en France et applicables dans la région économique voisine
Notre démarche résulte de l'accumulation d'expériences, dans des situations diverses, vécues avec nos clients, et riches d'enseignements dont chacun pourra bénéficier, en toute confidentialité.
JEAN BILLON CONSEIL JURIDIQUE
Conseil Juridique en Droit social et Droit des Affaires, Conseil d'entreprises depuis 1987, animateur du cabinet BILLON Conseil et Services, Jean Billon Maîtrise en Droit et I.C.G., aprés une carrière professionnelle de 15 années dans les Ressources Humaines, Directeur de Personnel en industrie pendant 7 ans, puis Directeur Administratif en secteur tertiaire, met à la disposition de toutes les entreprises et des commerces de Monaco l'expérience qu'il a acquise au sein de grands groupes internationaux, complétée par vingt ans de pratique en Cabinet Conseil.
Membre de la Chambre Monégasque des Experts (www.experts-monaco.com), observateur constant de la Jurisprudence Monégasque, il connaît bien la Principauté et ses spécificités, tout en ayant une bonne pratique de la réglementation Française, notamment en droit du travail.
ACTUALITÉ & JURISPRUDENCE
Sous forme de Bulletin mis à jour régulièrement vous retrouvez dans cette rubrique des sujets d'actualité juridique et jurisprudentielle de la Principauté de Monaco.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire si vous voulez être informé à chaque actualisation du bulletin : cliquez sur le lien d'inscription.
COMPÉTENCES ET PRESTATIONS
CE QUE VOUS ATTENDEZ D'UN CABINET CONSEIL
• Être proche de vos préoccupations quotidiennes
• Vous informer sur vos droits et vos obligations
• Répondre à vos questions de manière fiable et rapide
• Vous aider à définir vos projets et la stratégie pour les atteindre
• Vous accompagner dans vos négociations
• Être à vos côtés pour faire face à toutes situations
ÊTRE VOTRE PARTENAIRE AU MOMENT OÙ VOUS EN AVEZ BESOIN !
Pour Jean Billon, le Conseil ne va pas sans les services qui s’y rattachent,d’où la dénomination du Cabinet « BILLON Conseil et Services »
Faire une liste de services disponibles tiendrait de l’inventaire « à la Prévert » tant les besoins de nos clients sont divers.
• Evaluation d’opportunités de création d’activité économique en Principauté
• Assistance dans les formalités de création
• Etudes, simulations, traitement d’informations
• Mise en forme de documents liés aux relations avec les institutions et les partenaires sociaux
• Traitement de paies
• Formalisation des classifications des postes de travail
• Recherches de documentation ou de jurisprudence française ou Monégasque
• Suivi des conventions collectives de référence
etc..
Autant de services que nous rendons, en application de notre expérience.
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCE